Un an de prison et 15 000 euros d’amende pour le blocage intentionnel d’un lycée ou d’une université, même sans violence : c’est la sanction prévue par la proposition de loi déposée le 18 novembre par Matthieu Bloch, député UDR de la 3e circonscription du Doubs. L’élu entend protéger la liberté d’étudier. À Besançon, des avocats contestent toutefois l’applicabilité du dispositif et redoutent que son principal effet soit de faciliter les gardes à vue pour dissuader les jeunes de manifester.
Le texte intervient après des mobilisations lycéennes et alors que des blocages universitaires persistent, de Paris à Besançon. Il créerait un délit spécifique d’entrave à la liberté d’étudier, assorti de peines pouvant atteindre trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de menaces, de violences ou de dégradations.
Pour Matthieu Bloch, la liberté de manifester ne doit pas empêcher les autres élèves et étudiants d’accéder à leurs cours. Il dit avoir fait « un constat simple » au contact de la population : « des établissements sont bloqués alors qu’une majorité d’étudiants veulent accéder aux salles de cours ». Il invoque notamment les familles du pays de Montbéliard, dans sa circonscription, « qui se saignent pour permettre à leurs enfants d’accéder à des études ».
L’élu interpelle également le gouvernement. Le ministre de l’Éducation, Édouard Geffray, a rappelé à plusieurs reprises ces derniers jours que les blocages étaient illégaux. Matthieu Bloch veut ajouter une réponse pénale aux sanctions disciplinaires propres aux universités qui frappent jusqu’ici ces blocages.
Mais comment attribuer les faits à chacun au milieu d’un rassemblement ? Florent Diaz, avocat au barreau de Besançon spécialisé en droit pénal et en droit des étrangers, a défendu à plusieurs reprises des jeunes placés en garde à vue en marge de manifestations. Il juge l’initiative sans nouveauté : selon lui, plusieurs propositions comparables ont déjà été déposées sans franchir les étapes parlementaires, notamment en raison de leur inapplicabilité.
« Qui est le bloqueur ? », demande-t-il. « Celui qui tient la barricade ? Celui qui fume une clope à côté ? » Cet automne, l’avocat a parfois vu 200 lycéens barricader l’entrée de lycées bisontins. Il interroge la logique d’une intervention qui consisterait à interpeller 200 mineurs pour les renvoyer tous devant le tribunal pour enfants. À ses yeux, la difficulté de prouver une responsabilité individuelle condamnerait le texte à rester sans application : un « effet d’annonce ».
L’absence éventuelle de condamnation n’exclurait pourtant pas des conséquences immédiates. Florent Diaz souligne qu’un délit passible d’un an d’emprisonnement permet le placement en garde à vue. Il redoute ainsi que le dispositif serve à embarquer des personnes présentes dans un blocage, même si leur responsabilité ne peut ensuite être établie.
C’est ce qui conduit l’association bisontine Défense de rupture à dénoncer une « mesure épouvantail ». Sa coprésidente, l’avocate Mia Matencio, rappelle que plus de 200 interpellations ont eu lieu en marge des manifestations à Besançon, selon la préfecture, mais que très peu ont débouché sur des poursuites. Dans cette logique, estime-t-elle, « l’enquête devient la peine » : la garde à vue et les traumatismes qu’elle peut provoquer servent à décourager les jeunes de retourner manifester.
L’association de défense des droits et des libertés combat cette « banalisation du droit pénal », dans laquelle la privation de liberté cesserait d’être un dernier recours réservé aux délits graves. Mia Matencio appelle plutôt à examiner les causes structurelles des mobilisations et à leur apporter une réponse politique. Là où Matthieu Bloch entend garantir l’accès aux cours face aux blocages, elle souligne une aspiration commune à l’ensemble de ces étudiants : une éducation de qualité. Le désaccord porte aussi sur l’instrument choisi : une nouvelle sanction pénale, dont les avocats redoutent que l’effet dissuasif s’exerce dès la garde à vue, avant tout jugement.


