L’Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 19 novembre au soir, la prolongation de deux ans de l’encadrement des loyers, cinq jours avant son échéance du 24 novembre. Le dispositif concerne 1,2 million de locataires dans environ 70 communes, dont Paris, Lyon, Bordeaux et Lille.
Le texte a été approuvé par 148 voix contre 95, après des échanges tendus entre la gauche et le Rassemblement national. Pour débloquer son examen, le gouvernement a invoqué l’article 44, alinéa 2, de la Constitution : cette disposition permet d’écarter les amendements qui n’ont pas été examinés en commission, par centaines si nécessaire.
La gauche, le MoDem et le groupe Liot ont voté pour la reconduction. Renaissance s’est partagé entre soutiens et opposants, tandis qu’Horizons s’est abstenu. Les députés LR, RN et UDR ont voté contre.
La Ville de Paris a salué « une victoire majeure ». Marie-Amandine Stévenin, présidente de Que Choisir Ensemble, y a vu « un soulagement pour plus d’un million de locataires et consommateurs en France ».
Le recours à la Constitution a été demandé conjointement, jeudi en fin d’après-midi, par le rapporteur socialiste Iñaki Echaniz et le président de la commission, Stéphane Travert, membre du camp macroniste. Ils cherchaient à contourner un barrage d’amendements du RN. Cette tactique d’obstruction n’est pas propre à ce groupe : d’autres formations, y compris à gauche, l’ont déjà employée.
Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a accepté leur demande tout en restant personnellement opposé à l’encadrement des loyers. Il a déploré des débats « enlisés dans une obstruction absolument stérile ». D’autres groupes parlementaires ont protesté, après avoir eux-mêmes réclamé au gouvernement l’usage de cette procédure lors de précédentes niches parlementaires, ces journées réservées à leurs textes.
Sur le fond, le RN soutient que la mesure menace les revenus des « petits propriétaires » et fragilise, par ricochet, le marché locatif. L’ancien ministre macroniste du Logement Guillaume Kasbarian a également contesté son utilité : « Ça ne va pas créer un seul logement supplémentaire, ça va juste allonger la file d’attente. » Les soutiens du dispositif saluent donc le maintien d’une protection pour les locataires, quand ses adversaires lui reprochent de réduire l’offre de logements.
Le RN a aussi accusé le gouvernement d’avoir conclu un « deal » secret avec les socialistes. L’exécutif avait déjà consacré au texte une partie de son propre temps parlementaire le mercredi précédent.
Vendredi matin, le député et porte-parole du RN Laurent Jacobelli a dénoncé l’intervention d’un ministre LR en faveur d’une proposition de loi socialiste prolongeant un dispositif macroniste. Il y a vu la manifestation d’un « parti unique » allant de LR au PS.
Au-delà de cette bataille de procédure, le RN annonce vouloir modifier la loi si Marine Le Pen est élue présidente de la République. « On ne la gardera pas en l’état », a déclaré Laurent Jacobelli, affirmant que l’encadrement avait réduit le nombre de logements proposés à la location et créé une pénurie. La prolongation est adoptée ; le désaccord sur ses effets reste entier.


